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La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 a un impact majeur sur l’activité des entreprises (arrêt, réduction d’activité). Indépendamment des mesures prises par les Etats pour soutenir les entreprises durant cette période (mesures de chômage partiel en France etc), les gouvernements ont également dû mettre en place un certain nombre d’adaptations des règles relatives […]

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Aux termes de l’article 3 de l’ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020, en raison des circonstances actuelles dues à l’épidémie de COVID-19, les sociétés françaises bénéficient d’un délai supplémentaire de trois mois pour tenir les Assemblées générales d’approbation des comptes. Les délais imposés par des textes législatifs ou réglementaires ou par les statuts d’une personne […]

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L’article R5122-1 du Code du travail prévoit : « L’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’un des motifs suivants : 1° La conjoncture économique ; 2° Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; 3° Un sinistre ou des […]

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Normes et normalisation en contexte de COVID-19 Vers un assouplissement des procédures de vérification de la conformité de dispositifs de protection et médicaux en période de crise Dans le contexte actuel d’épidémie de COVID-19, la demande et les besoins de dispositifs de protection et médicaux (masques, gants etc.) est accrue et les difficultés d’approvisionnement importantes.

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Chers Clients – L’équipe EBA Endrös-Baum Associés est entièrement mobilisée et maintient tous ses services pendant la crise. Nos bureaux sont fermés au public. Pour toute prise de contact, nous vous remercions de privilégier le mail/courriel ou les numéros de portables de vos contacts. Nous vous remercions pour votre compréhension ! Prenez soin de vous et de […]

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