Compétences

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Nos avocats assistent nos clients en matière pré-contentieuse et contentieuse devant les juridictions civiles, commerciales et administratives françaises et allemandes. En amont des litiges, nous accompagnons les entreprises et les assureurs afin de répondre de manière précise et pragmatique à la gestion des risques.

Le risque industriel constitue sans conteste notre domaine de prédilection. Nous disposons d’une expertise reconnue et primée qui nous permet  d’appréhender à la fois les problématiques juridiques et techniques de nos clients.

Nous avons également développé une compétence particulière pour la gestion des situations et problématiques transfrontalières complexes et conseillons régulièrement nos clients dans des affaires internationales soulevant des interrogations quant aux tribunaux compétents français ou étrangers et quant au droit applicable à la problématique rencontrée.

Risque industriel

• Accompagnement dans la prévention et la gestion des risques
• Analyse des risques procéduraux et financiers
• Accompagnement dans le suivi et la gestion des recours amiables et pré-contentieux
• Gestion des risques sériels et des risques industriels
• Gestion des recours judiciaires et accompagnement notamment dans le cadre de procédures d‘expertise judiciaires

Produits défectueux

• Conseil sur le cadre réglementaire et normatif lors de la mise sur le marché de nouveaux produits, , analyse, suivi et négociation de contrats internationaux ou internes de fourniture ou rédaction de contrats d’entreprise
• Gestions des recours en responsabilité du fabricant et du fournisseur
• Gestion des appels en garanties
• Accompagnement durant les procédures d‘expertise judiciaires

Droit international privé

• Analyse et suivi de problématiques endroit international privé interne et communautaire
• Assistance à la rédaction de contrat et de clauses attributives de juridiction et de droit applicable
• Analyse et suivi de litiges transfrontaliers et identification du Juge compétent et du droit applicable

Assurances

• Analyse de polices d‘assurance
• Gestion du contentieux de l‘assurance

Indemnisation du préjudice corporel

• Gestion des procédures judiciaires en matière d’indemnisation du préjudice corporel
• Gestion des recours amiables
• Assistance à expertise médicale amiable ou judiciaire

Droit commercial

• Assistance à la rédaction de contrats et de conditions générales
• Conseil en droit de la distribution (représentants commerciaux, concessionnaires)
• Recouvrement de créances
• Analyse de la responsabilité contractuelle
• Assistance dans la mise en place et dans la gestion des litiges liés à l’E-commerce
• Représentation et gestion des litiges devant les Tribunaux commerciaux

Droit des sociétés

• Conseil en droit des sociétés
• Assistance à la création de société
• Rédaction d’actes (i.e. procès-verbaux d’assemblée, statuts, pactes d‘associés, etc.)
• Accompagnement des clients dans leurs projets de M&A

Droit de la construction

• Gestion des contentieux liés aux marchés de travaux
• Analyse des recours en responsabilité liés à la garantie de parfait achèvement, à la garantie biennale et à la garantie décennale
• Gestion des recours judiciaires et accompagnement notamment dans le cadre de procédures d‘expertise judiciaires
• Conseil en matière de sous-traitance selon le droit français

Arbitrage international

• Assistance à la rédaction de clauses compromissoires
• Gestion des contentieux d‘arbitrage
• Représentation devant diverses cours d‘arbitrage notamment la CCI à Paris

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

• Contentieux relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles

Nous assistons et conseillons les entreprises allemandes et étrangères en droit allemand, notamment dans les domaines de la garantie des vices cachés, de la responsabilité du fait des produits défectueux et de la sécurité des produits. Nous intervenons par ailleurs dans tous les domaines qui relèvent de la responsabilité civile ainsi que pour toute question en droit des assurances et droit des contrats d’assurance. Nous accompagnons nos clients dans leurs procédures judiciaires et extra-judiciaires en Allemagne notamment pour les litiges transfrontaliers. Nous intervenons bien entendu également devant des tribunaux d’arbitrage internationaux (CCI). Dans le cadre de notre activité, nous faisons appel à un vaste réseau d’experts aux compétences techniques diverses jouant souvent un rôle important dans les litiges complexes. Enfin, nous assistons nos clients pour la rédaction de contrats et les accompagnons durant les phases de négociation. Nous sommes un partenaire de choix pour la négociation et l’encadrement contractuel de constructions et d’aménagements de sites industriels.

Contentieux & procédures d’arbitrage

• Élaboration d’une stratégie juridique et procédurale en étroite collaboration avec les clients, en tenant compte non seulement des aspects juridiques mais aussi économiques.
• Étroite collaboration avec des experts de différents domaines.

Commercial

• Rédaction de contrats
• Analyse juridique des situations
• Rédaction et adaptation de contrats
• Négociation de contrats
• Conseil

Responsabilité du fait des produits

• Conseil en matière de prévention, évaluation et gestion des risques de responsabilité ainsi qu’en matière de rappels de produits
• Gestion de recours amiables et de procédures judiciaires en matière de responsabilité et de garantie des vices cachés